Conditions générale de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site www.parfums-sama.com (ci-après le « Site »), édité par la société Parfums Sama (ci-après « Parfums Sama » ou « nous »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou « vous »), souhaitant effectuer un achat en ligne.
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGV.
1. Produits
Parfums Sama commercialise en ligne des parfums, eaux de parfum et accessoires associés.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée. Les visuels sont non contractuels mais fidèlement représentatifs.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Parfums Sama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (ex. : montant dérisoire), la commande pourra être annulée par nos soins après notification au Client.
3. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : ajout au panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison, récapitulatif et validation de la commande, paiement.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation. Parfums Sama se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les prestataires agréés (Stripe, PayPal, ou tout autre partenaire affiché sur le Site).
Parfums Sama n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
La commande est réputée acceptée uniquement après validation effective du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif ; un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de Parfums Sama.
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à réception et à notifier tout dommage ou anomalie dans un délai de 48 heures à contact@parfums-sama.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou testés ne sont ni repris ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours après réception des produits.
7. Service client
Pour toute demande d’information, question ou réclamation, le Client peut contacter Parfums Sama par email à l’adresse suivante :
contact@parfums-sama.com
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par Parfums Sama bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, charte graphique, nom de domaine, logo, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à contact@parfums-sama.com.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.